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La société coopérative qui respecte les principes d’une coopérative à finalité sociale, dite coopérative citoyenne a été crée le 22 février 2022.
Elle est administrée par un ou deux administrateurs délégués, nommé(s) par un conseil d’administration, lui-même nommé par l’assemblée générale des coopérateurs.
Les actions de coopérateur sont assorties de droits:
⦁ le droit de percevoir une part du bénéfice de l’entreprise, proportionnellement à sa valeur d’émission, si l’assemblée générale décide de le distribuer
⦁ le droit de voter à l’assemblée générale des coopérateurs.
La distribution du bénéfice sous forme de dividende respectera les limitations prévues par l’arrêté royal du 8 janvier 1962 en termes de distribution de dividendes (à savoir, à l’heure actuelle, un maximum de 6 % du prix de souscription des actions, après retenue du précompte mobilier). Fixer ce plafond dès la constitution de la société concrétise déjà notre volonté d’appliquer de nouvelles règles économiques.
Chaque action donne droit à une voix aux assemblées générales, quelle que soit sa catégorie (cf. ci-dessous).
Le droit de vote est plafonné: nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième du total des voix attachées aux parts représentées à l’assemblée générale.
Les actions de la coopérative peuvent être transmises. Une action de coopérateur peut être cédée comme un titre de propriété. Un acheteur et un vendeur doivent convenir d’un prix et s’assurer du bon enregistrement des modifications dans le registre des parts de la coopérative. La coopérative veillera à faciliter la communication entre les candidats vendeurs et acheteurs de parts. La coopérative donnera également périodiquement un prix indicatif de valeur pour chaque part. Ce prix tiendra compte de la valeur des actifs de la coopérative et de l’état de ses activités.
Le conseil d’administration effectue sa mission à titre gratuit. Le ou les administrateurs délégués sont rémunérés.
Le mode de gouvernance est un élément essentiel de l’organisation de la vie de la coopérative et de sa réussite. Des organes définis sont établis. Tous les coopérateurs peuvent se retrouver dans ce cadre souple permettant l’épanouissement de chacun.
Dès sa création, la coopérative s’est dotée des organes suivants :
L’assemblée générale des membres, détenteurs de 3 catégories d’actions (chaque action a une valeur de souscription de 250 EUR) :
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Les garants: |
compétence de contrôle de la finalité sociale et de l’objet |
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Les acteurs: |
compétence opérationnelle spécifique, volonté d’action selon les besoins du comité de coordination. Souscription de minimum 6 actions. |
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Les sympathisant-ambassadeurs: |
volonté de soutenir financièrement le projet et participation à l’assemblée générale annuelle. Souscription de minimum 1 action. |
Le conseil d’administration : compétence stratégique-opérationnelle. Composé de coopérateurs de catégorie A, B et C. Nommé par l’assemblée générale.
Le comité de coordination : compétence tactique. Nous y retrouvons les administrateurs délégués et les coordinateurs élus au sein des acteurs pour un mandat de deux à trois ans. Le comité de coordination fait appel aux acteurs selon les besoins opérationnels de la coopérative et dans un cadre défini de temps disponible des acteurs. Composé de coopérateur de catégorie A et B. Nommé par le conseil d’administration.
Documents
Les statuts tels que publiés au moniteur [pdf] [lien].
Note de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA, Financial Services and Markets Authority) relative à la levée de fonds [pdf].